Nous organisons une conférence Internet portant sur la régularisation des avoirs et comptes bancaires à l’étranger exigée par la réglementation fiscale française.
> FINALITE DE LA CONFERENCE
Le but de cette conférence ouverte à tous est de répondre aux nombreuses questions qui se posent aux contribuables lorsqu’ils abordent la question des modalités de régularisation des avoirs à l’étranger. Outre les questions purement réglementaires qui seront abordées, seront évoquées essentiellement des questions pratiques auxquelles la réglementation ne donne pas de réponse directe, telles que (notamment) :
- Quels sont les comptes concernés ? Comment régulariser les contrats d’assurance-vie ?
- Comment sont définis les fraudeurs actifs et les fraudeurs passifs ?
- Mon dossier est-il régularisable ? Peut-il être converti en contrôle fiscal ?
- Comment procéder pour initier la régularisation et comment constituer le dossier ?
- Quel rôle doit jouer la banque étrangère ? Que faire si elle refuse de coopérer ?
- Comment me faire assister par la fiduciaire qui suit mes comptes ?
- Que recouvrent les notions de transparence et d’échange automatique d’informations ?
- Quelles sont les pénalités et les amendes fiscales applicables à mon dossier ?
- Si je décide de régulariser, mes héritiers seront-ils définitivement protégés ?
- Pourrai-je éviter des poursuites pénales ?
* Vous pourrez adresser vos questions en bénéficiant de l’anonymat pendant la conférence.
> POURQUOI L’ANONYMAT ?
Nous avons observé durant le traitement des dossiers que les nouveaux clients étaient extrêmement méfiants en début de relation et qu’ils hésitaient même à donner immédiatement leurs coordonnées complètes en redoutant d’être dénoncés s’ils choisissaient de ne pas régulariser immédiatement et de prendre un délai de réflexion.
* Notre rôle n’est évidemment pas de dénoncer des clients mais de les assister à mettre leurs dossiers en conformité avec la réglementation en réduisant les risques liés à cet environnement particulier.
> COMMENT PROCEDER ?
Pour assister à la conférence il vous suffit d’une adresse Email (éventuellement une adresse Email jetable).
Un lien vous sera adressé avant la conférence pour vous rendre sur le site internet de la plateforme avec un numéro de connexion vous permettant de participer à la conférence en ligne. Il vous suffit donc d’une adresse Email et ensuite vous rentrez en conférence avec un clic et un code.
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