PREPARATION DE LA DECLARATION ISF POUR LE 30 SEPTEMBRE


La déclaration ISF 2011 est affectée par la réforme de la fiscalité du patrimoine, la suppression du bouclier fiscal et les incertitudes sur les réformes annoncées pour l’année 2012. Au 30 septembre 2011, seules les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1 300 000 euros sont imposables à l’ISF.

Trois modèles de déclaration coexistent cette année :

  • une déclaration abrégée (modèle n° 2725 A ou 2725 AK préidentifié) qui se présente sous forme de recto-verso sans annexe. Cette nouvelle déclaration doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € quelle que soit la composition de leur patrimoine ;
  • une déclaration simplifiée (modèle n° 2725 SK préidentifié) qui comprend une déclaration principale et trois annexes. Elle est souscrite par les personnes dont le patrimoine est égal ou supérieur à 3 000 000 € et qui en 2010 n’ont pas acquitté d’impôt sur la fortune hors de France et qui ne possèdent que certains types de biens (immeubles et valeurs mobilières essentiellement) ;
  • une déclaration normale (modèle n° 2725 ou 2725 K préidentifié) formée d’une déclaration principale et de six annexes. Comme la déclaration simplifiée, elle concerne les personnes dont le patrimoine est égal ou supérieur à 3 000 000 €.