INVESTISSEMENT EN RESIDENCE HOTELIERE


Casa Prado L’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover, dans une résidence hôtelière à vocation sociale entre 2007 et 2010 ouvre droit à une réduction d’impôt. À condition de vous engager à l’affecter à la location pendant 9 ans au profit de l’exploitant de la résidence. Les loyers doivent être imposés entre vos mains dans la catégorie des revenus fonciers. La réduction est égale à 25 % du prix de revient du logement (majoré du coût des travaux pour les logements à rénover), retenu dans la limite de 50 000 € (personne seule) ou de 100 000 € (couple). Elle peut être étalée sur 6 ans, à raison de 1/6e de l’avantage maximal chaque année.

> Contribuables visés par la mesure
Cet avantage fiscal concerne les personnes physiques qui réalisent l’opération pour la gestion de leur patrimoine privé et sont imposées sur le produit de leur investissement dans la catégorie des revenus fonciers. La réduction d’impôt ne s’applique donc pas aux logements figurant à l’actif d’une entreprise individuelle même s’ils sont loués nus.
Les investissements réalisés par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal.

> Opérations économiques éligibles à la réduction
Peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt au titre de l’année 2010 les opérations suivantes :
–  l’acquisition en 2010 d’un logement neuf déjà achevé ;
–  l’acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement dont l’achèvement est intervenu en 2010 ;
–  l’acquisition d’un logement à rénover dans les conditions prévues à l’article L 262-1 du Code de la construction et de l’habitation dont l’achèvement des travaux de rénovation est intervenu en 2010.

> Biens immobiliers visés
La réduction d’impôt s’applique aux logements faisant partie d’une résidence hôtelière à vocation sociale.
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, le logement doit être affecté à la location effective et continue pendant une durée de neuf ans au profit de l’exploitant de la résidence.
Contrairement aux investissements immobiliers locatifs dans le secteur touristique, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est soumis à aucun zonage géographique.

> Montant de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt est calculée sur le montant de l’investissement réalisé. Celui-ci s’entend :

–  du prix de revient du logement (prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition, c’est-à-dire des honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière et TVA), en cas d’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
–  du prix d’acquisition du logement (au sens défini ci-dessus), augmenté du montant des travaux, en cas d’acquisition d’un logement à rénover.
Le taux de la réduction d’impôt est égal à 25 %.
Le montant de l’investissement à prendre en compte est plafonné à 50 000 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées et à 100 000 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs.
Dans cette situation, le montant maximum de la réduction d’impôt est donc respectivement de 12 500 € pour les personnes seules et de 25 000 € pour les personnes mariées ou liées par un Pacs.