Selon le site Slate, la Direction Générale des Impôts américaine (IRS) s’intéresse au sujet des BitCoins et s’apprête à imposer les différentes sources de revenus générés par cette nouvelle monnaie.
Il est prévisible que les autorités fiscales des Etats européens s’intéressent prochainement également à la monnaie BitCoins et évaluent les pistes d’une taxation éventuelle.
Comment le débat sur la TAXATION DES REVENUS BITCOINS s’organise-t-il aux Etats Unis ?
Beaucoup de gens se sont essayés à l’investissement en bitcoins au cours de l’année écoulée, ce qui a surtout conduit à de grandes discussions sur la signification même de ce que constitue ce type d’opérations. Mais la discussion soulève aussi des questions très pratiques au premier rang desquelles est de savoir si votre placement en bitcoins vous rend redevable de l’impôt? Selon l’article publié dans Slate par Catherine Hollander, la Direction Générale des Impôts américaine n’est pas sûre de la réponse. Pour elle, la question est d’abord de déterminer la nature intrinsèque des BITCOINS et de savoir s’il s’agit plutot d’une une monnaie ou d’une marchandise.
Mais le fisc américain reste dubitatif: l’IRS est conscient des risques potentiels posés par les monnaies virtuelles telle que BITCOIN. Selon Slate, elle continue d’étudier les monnaies virtuelles et a l’intention de fournir des indications sur les conséquences fiscales des transactions virtuelles de devises.
Nul doute que les autorités fiscales européennes se penchent également sur l’étude du statut fiscal des revenus et des plus-values générés par les Bitcoins et que les premiers contrôles fiscaux les concernant débuteront prochainement. A ce titre l’étude des questions qui se posent à l’IRS est intéressante car il est probable qu’elle nous permet d’anticiper les problèmes auxquels feront face les contribuables.
En théorie, les décisions de la Direction Fiscale Américaine sur le traitement fiscal des revenus financiers accessoires sont assez techniques en général et cela n’intéresse le plus souvent que les spécialistes. Mais sur le sujet des BITCOINS, il en va différemment car l’intérêt du public peut surprendre parfois par son ampleur.
Nous avons eu un exemple des retournements auxquels ces questions mineures peuvent mener. Lorsque les gestionnaires de private equity ont pu classer une grande partie de leur revenu en « carried interest » afin de payer leur impôt au taux réduit des gains en capital, les autorités fiscales ont été prises par revers car les carried interest n’était pas vus comme une initiative majeure de la politique budgétaire.
De tels retournements sont possibles dans le domaine des revenus BITCOINS qui peuvent devenir significatifs, notamment dans les Etats où la monnaie n’est pas stable ou suffisamment fiable. Le système BitCoin peut alors venir concurrencer les monnaies de certains Etats. En Europe il s’agit plutot d’un investissement qui attire la curiosité du seul fait de sa nouveauté. Pour autant on ne peut exclure que ce compartiment ne devienne pas significatif dans les prochaines années.
Il reste beaucoup d’incertitudes sur le traitement fiscal des revenus générés en Bitcoins. Mais il y a relativement peu d’incertitude sur le fait que lorsque ces revenus deviendront significatifs sur le plan collectif, les autorités fiscales (sans doute au niveau européen) élaboreront des normes fiscales permettant aux Etats de la Zone Euro de taxer dans le pays de résidence les revenus concernés.
* NOTA – l’administration a commenté le régime fiscal des BitCoins dans plusieurs instructions de 2014 (BOI-BIC-CHAMP-60-50 ; BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 ; BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 ; BOI-PAT-ISF-30-20-10).
Il en résulte que Les gains issus de l’achat-revente de bitcoins relèvent des BNC lorsque cette activité est occasionnelle et des BIC lorsqu’elle est habituelle. Les bitcoins sont par ailleurs soumis à l’ISF et, en cas de décès ou de donation, aux droits de mutation à titre gratuit.
PROSPECTIVE FISCALE SUR LES REVENUS BITCOINS
Les commentaires suivants ne sont que quelques pistes de réflexion – non des avis définitifs sur cette problématique non tranchée.
Sur la nature juridiques des BitCoins
Compte tenu de la concurrence potentielle du système BitCoins aux monnaies nationales, il est peu probable qu’ils soient considérés comme de simples marchandises. Il est plus vraisemblable qu’ils soient appréhendés comme un produit complexe dont la nature du revenu dépendra du processus qui en amont aura permis sa genèse. Certains revenus sont ainsi purement passifs, d’autres sont plus en rapport avec l’exercice d’une véritable activité professionnelle indépendante, d’autres sont plus spéculatifs.
Sur l’imposition des plus-values latentes
Les BitCoins sont très volatiles et leurs cours peuvent varier brutalement en fonction d’évènements internationaux, voire de simples rumeurs. En principe les plus-values latentes générées par cette volatilité ne sont pas imposables… sauf en matière d’ISF puisque c’est la valeur vénale du patrimoine qui est imposable.
L’ISF est exigible sur l’ensemble des biens, droits ou valeurs composant le patrimoine du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition (CGI art. 885 E). L’administration en déduit que les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les bitcoins), qui font partie du patrimoine de leur propriétaire, doivent figurer dans la déclaration d’ISF des redevables qui en possèdent.
Attention donc à la composition de votre portefeuille à l’approche du 31 décembre de chaque année civile.
De même, la valeur du patrimoine en BitCoins est imposable au titre des droits de donation ou de succession.
Dans la mesure où les droits de succession frappent tous les biens qui composent lepatrimoine du défunt au jour du décès et qui de ce fait sont transmis à ses héritiers ou légataires, les bitcoins et autres monnaies virtuelles sont, en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CGI et sous réserve des conventions internationales, soumis aux droits de succession. En intégrant les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique à la liste figurant au BOI-ENR-DMTG-10- 10-20-10 n° 10, qui énumère de façon non exhaustive les biens à déclarer dans la déclaration de succession, l’administration confirme explicitement la taxation de ces avoirs aux droits de mutation à titre gratuit.
En cas de transmission entre vifs, les droits de donation sont également susceptibles de s’appliquer dans les conditions de droit commun.
Sur la réalisation de plus-values
Si vous achetez et revendez des BitCoins de temps en temps, il est probable que le revenu correspondant sera imposable dans la catégorie des plus-values. Attention il ne s’agit pas ici d’un avis définitivement arrêté mais d’une simple probabilité car les autorités fiscales n’ont pas encore publié de commentaire sur le sujet. Cependant si vous n’êtes pas perçu comme une opérateur professionnel du fait notamment de l’absence d’opérations complexes ou volumineuses, les plus-values dégagées à l’occasion de la revente de BitCoins seront sans doute imposées selon un taux proportionnel.
L’administration apporte les précisions suivantes:
L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des bénéfices non commerciaux. L’administration précise que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis). Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…).
Sur la réalisation de gains de change
Si vous réalisez habituellement des opérations volumineuses, techniques, ou même de faible montant mais en très grand nombre, vous risquez d’être perçu comme un opérateur habituel. De la même manière qu’un opérateur habituel en bourse est imposé comme un professionnel indépendant, l’opérateur BitCoins habituel pourra être imposé en cette qualité.
Vos gains pourront alors perdre leur nature de revenu financier passif pour être qualifiés de revenus professionnels BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Si le risque d’une telle qualification se confirme, il sera nécessaire de revoir en profondeur toute l’organisation de cette activité, la comptabilisation des opérations et les modalités de déclaration fiscale.
Sur les revenus des mineurs
Les “mineurs” sont des informaticiens qui participent à l’élaboration de l’algorithme. Leur activité est décomptée par le système collaboratif et leur apport est rémunéré en..BitCoins!
Ces informations reçoivent donc des BitCoins en contrepartie d’une activité intellectuelle. Il est alors probable que la contrepartie soit imposée comme une activité indépendante de consultant informaticien dans la catégorie des BNC. Selon le type d’organisation de l’activité professionnelle, l’activité pourra également être taxée dans la catégorie des BIC.
A ce titre également une organisation appropriée de l’enregistrement comptable des flux sera nécessaire afin de pouvoir anticiper et déposer les déclarations BNC correspondantes.
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Ces quelques réflexions ne sont que de simples axes prospectifs qui pourront varier selon l’évolution des caractéristiques du système BitCoins. Sur le principe cependant, il demeure très probable que les Etats (notamment la France) n’ignoreront pas l’émergence de cette nouvelle monnaie et des impositions complémentaires qui pourront l’accompagner.