Alors que l’administration annonce une nouvelle série de controle de comptes bancaires étrangers, se pose la question du timing, du type de communication à mettre en place et plus généralement de l’attitude à tenir pour répondre à la question centrale: QUAND faut-il régulariser un compte bancaire étranger ? Attendre n’est sans […]
L’administration a publié le 16 décembre 2014 un communiqué de presse dans lequel elle répond aux questions portant sur les modalités pratiques de régularisation des comptes à l’étranger. Sont précisés, les délais de régularisation des comptes à l’étranger, les informations, documents et déclarations à déposer ainsi que le processus de […]
L’article 1649 A du code général des impôts a instauré l’obligation, pour tout contribuable domicilié en France, de déclarer à l’administration les références de tout compte bancaire dont il est titulaire à l’étranger. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes concernés chaque année sur un imprimé n° 3916 reprenant […]
Nous organisons une conférence Internet portant sur la régularisation des avoirs et comptes bancaires à l’étranger exigée par la réglementation fiscale française. > FINALITE DE LA CONFERENCE Le but de cette conférence ouverte à tous est de répondre aux nombreuses questions qui se posent aux contribuables lorsqu’ils abordent la question des modalités […]
comptes à l’étranger: les modalités de régularisation sont publiées. Ainsi qu’il l’avait annoncé sur FranceTV, le ministre du budget a publié une circulaire sur la régularisation des comptes à l’étranger. Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du programme du gouvernement de lutte contre la fraude fiscale. Elle détaille comment les avoirs […]
L’OBLIGATION DE DECLARATION Les personnes physiques, les associations et les sociétés civiles (les sociétés commerciales ne sont pas concernées) domiciliées ou établies en France, doivent déclarer en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par elles à l’étranger. Sont compris dans […]
Pendant de nombreuses années, les infractions de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et de non-déclaration de compte à l’étranger étaient autonomes. L’absence de déclaration de compte à l’étranger était essentiellement sanctionnée par une simple amende fiscale et les mouvements de fonds ayant transité par ce compte étaient présumés être des […]
Investir aux Etats-Unis permet de bénéficier d’un marché qui offre des avantages auxquels sont sensibles tous les propriétaires bailleurs: Les prix de l’immobilier sont nettement plus faibles qu’en France. Il est possible d’investir dans une maison rénovée comprenant 3 chambres, 2 bains, un garage et un jardin fermé à partir […]
Les difficultés d’accession à la propriété dans le marché immobilier américain constituent une source d’opportunités pour les investisseurs immobiliers. Posséder une maison, posséder un morceau d’Amérique, a toujours été un but pour la très grande majorité des américains. Mais aujourd’hui ce but s’éloigne car les conditions d’accession sont […]
Pour réaliser un investissement immobilier aux États Unis, il faut très tôt se poser les bonnes questions pour optimiser son projet. Le marché immobilier US est spécifique en ce qu’il est plus favorable aux propriétaires investisseurs qu’en France. Il permet également d’obtenir des rendements plus élevés et autorise l’éviction de […]
